Cette fiche est avant tout un élément de communication et de dialogue entre les services du Rectorat, la Direction des Services Départementaux de l’Education Nationale (DSDEN) et les établissements scolaires du premier et du second degré. C’est par ce biais que nous intervenons auprès des équipes pour du conseil, de l’aide et du soutien. Les faits ayant entraîné un dépôt de plainte, des soins ou un préjudice financier important doivent être obligatoirement signalés.

Les items de cette fiche sont également ceux que vous allez retrouver sur le logiciel SIVIS. Cependant, SIVIS est avant tout un outil permettant l’exploitation statistique des différents incidents. Tout incident signalé par ce biais ne nous parviendra pas.

La remontée de ces fiches d’incident se fait uniquement avec l’accord et sous la responsabilité du chef d’établissement dans le second degré, avec l’accord et sous la responsabilité de l’IEN dans le premier degré.

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