Textes de références

Circulaire n° 2013-100 du 13-8-2013 : Prévention et lutte contre le harcèlement à l’École
Circulaire du 11 octobre 2019 relative à la lutte contre les violences scolaires
Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013 modifiant la composition et les attributions du conseil d’école
Décret n° 2013-895 du 4 octobre 2013 relatif à la composition et aux compétences du conseil d’administration des établissements publics locaux d’enseignement
LOI n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
LOI n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
Code de l’éducation : article L911-4
T.A., Rouen, 12 mai 2011, n° 0901466, Lettre mensuelle de la direction des affaires juridiques, n°159, novembre 2011
Ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse : Lutte contre le harcèlement à l’école
EUDSCOL : Le harcèlement entre élèves

Qu’est ce que le programme pHARe ?

Le programme pHARe est un plan de prévention du harcèlement à destination des écoles et des collèges fondé autour de 8 piliers :

Mesurer le climat scolaire.
Prévenir les phénomènes de harcèlement.
Former une communauté protectrice de professionnels et de personnels pour les élèves.
Intervenir efficacement sur les situations de harcèlement.
Associer les parents et les partenaires et communiquer sur le programme.
Mobiliser les instances de démocratie scolaire (CVC, CVL) et le comité d’éducation à la santé, à la citoyenneté et à l’environnement.
Suivre l’impact de ces actions.
Mettre à disposition une plateforme dédiée aux ressources.

Au cœur du programme pHARe, une plateforme digitale dédiée à la lutte contre le harcèlement regroupe :

tous les contenus éducatifs destinés aux ambassadeurs collégiens, aux élèves du CP à la 3e et aux adultes (parents, personnels)
les outils de suivi pour les responsables de l’établissement et les superviseurs académiques
une cartographie des actions à mener pour lutter contre le harcèlement et le cyberharcèlement

Déploiement formation pHARe, dans le 1^er degré 2022-2023

Objectifs 2022-2023

toutes les écoles doivent adhérer à la charte sur la plateforme (accès aux ressource) ;
toutes les écoles rédigent un protocole (pHARe ou hors pHARe, selon le cas) ;
- Protocole_harcelement_hors pHARe
- Protocole_ecole_pHARe_acad
chaque école doit se doter d’un plan de prévention qui devra être présenté en Conseil d’école.

Pourquoi?

La loi Balanant du 2 mars 2022 fait du harcèlement un délit et demande que chaque établissement se dote d’un plan de prévention du harcèlement. La loi insiste sur la formation et l’attitude des agents avec l’obligation de formation initiale (INSPE) et l’obligation de signaler dès que vous avez connaissance d’un acte d’intimidation.

La formation pour les enseignants qui débutent la formation

Module 1 : 1h magistère (cadre légal, présentation de pHARe et de protocoles)
Module 2 : 5h introduction à la Méthode de la Préoccupation Partagée (MPP) par Resis (2x2h30 les mercredis 12 et 19 octobre 2022 de 9h à 11h30)